Taxes et impots

Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant...

Dispositif de sécurité des piscines privées

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une...

Construction de piscine : que dit la loi ?

La règle imposée permet donc qu’une piscine privée ne soit pas en vis-à-vis avec le voisinage et se trouve aussi suffisamment loin de la voie publique. C’est pourquoi avant de construire sa piscine, il est fondamental de se renseigner sur ses droits et obligations....

Piscine en limite de propriété et distances légales

En ce qui concerne la piscine en limite de propriété, des distances légales sont également imposées et il ne faut pas déroger à la règle car tout contrevenant à la réglementation peut être sévèrement puni. Dans ce cas bien précis, c’est l’article R. 111-9 du Code de...