Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Piscines concernées
Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d’hôtel, de camping, de gîte rural…) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez installer au moins l’un des équipements suivants :
- Barrière de protection
- Système d’alarme sonore (alarme d’immersion informant de la chute d’un enfant dans l’eau ou alarme périmétrique informant de l’approche d’un enfant du bassin)
- Couverture de sécurité (bâche)
- Abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.
Il est recommandé d’installer votre barrière de protection à environ 1 mètre de distance de votre piscine.
Votre équipement doit être conforme aux normes de l’Association française de normalisation (Afnor) .
- Barrière de protection : Elle doit respecter la norme NF P90-306 et protège l’accès au bassin :- la barrière doit présenter une hauteur supérieure à 1m10 ;
– elle doit pouvoir être efficacement verrouillée afin qu’aucun enfant ne puisse l’ouvrir seul ;
– elle doit être installée tout autour de la piscine tout en offrant une liberté de circulation optimale au moment des baignades.
- Système d’alarme sonore : Il doit respecter la norme NF P90-307.L’alarme infrarouge se déclenche en cas de franchissement de la limite de sécurité prévue autour du bassin. Celle-ci est représentée par une ligne infrarouge.
L’alarme immergée se déclenche en cas de chute dans l’eau du bassin. Quel que soit le mode de fonctionnement, la réglementation prévoit que l’alarme de piscine détecte impérativement la chute d’un enfant de moins de 6 ans et se réactive automatiquement après la baignade.
- Couverture : Elle doit respecter la norme NF P90-308. Attention : Il ne faut pas ici confondre les couvertures de sécurité et les bâches souples qui ne sont pas conçues pour protéger des risques de noyade. La couverture doit offrir une résistance parfaite jusqu’à 100 kg.
- Abi : Il doit respecter la norme NF P90-309 pour sécuriser parfaitement l’accès à la piscine, la fermeture de l’abri doit être totalement hermétique à un enfant ; l’abri doit également résister aux intempéries et offrir un confort de baignade optimal par tous les temps.
Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.
A noter : les alarmes par détection d’immersion font l’objet d’une réglementation particulière (décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscines par détecteur d’immersion).
La sécurité est essentielle. Et rappelez vous que vous ne pouvez compter que sur vous même pour la surveillance de la baignade de vos enfants.