Piscines hors sol

En l’absence de réglementation spécifique, elles sont soumises à l’obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions...

Taxes et impots

Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant...

Dispositif de sécurité des piscines privées

Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une...

Construction de piscine : que dit la loi ?

La règle imposée permet donc qu’une piscine privée ne soit pas en vis-à-vis avec le voisinage et se trouve aussi suffisamment loin de la voie publique. C’est pourquoi avant de construire sa piscine, il est fondamental de se renseigner sur ses droits et obligations....